
Source FFT : https://www.fft.fr/actualites/le-passe-sanitaire-requis-dans-les-clubs-etablissements-et-structures-habilitees-fft
Vous trouverez ici les précisions utiles sur ses modalités de mise en œuvre. C’est ensemble que nous préserverons la pratique et vaincrons le virus !
La loi du 5 août 2021 et le décret du 7 août 2021, complétés par une communication du ministère des sports, ont précisé les modalités de déploiement du passe sanitaire jusqu’au 15 novembre prochain.
Le passe sanitaire est désormais requis pour accéder à toutes les structures FFT, qu’elles soient de plein air ou couvertes, quel que soit le nombre de personnes accueillies.
Toutes nos activités et pratiques sportives (entraînements, stages, opérations de rentrée, compétitions, accès aux centres d’entraînement pour nos jeunes et leurs entraîneurs, etc.) sont concernées et ce quel que soit l’objet de la visite dans le club (pratique sportive, passage au club-house, inscriptions et besoins administratifs, accompagnement…).
Le passe sanitaire est dès à présent requis pour toutes les personnes de 18 ans et plus (et, à partir du 30 septembre, pour les jeunes de 12 ans et plus).
Cependant, il existe deux exemptions temporaires :
– jusqu’au 29 août inclus pour les salariés, les bénévoles (dirigeants, encadrants ou préposés à l’organisation des tournois), les enseignants (salariés et libéraux) et les stagiaires de la formation professionnelle (quand les stages se déroulent en dehors des clubs) ;
– jusqu’au 29 septembre inclus pour les mineurs de 12 à 17 ans.
Sont également exemptés de passe de façon permanente :
– les mineurs de moins de 12 ans.
– les personnes présentant une attestation de contre-indication médicale à la vaccination remise par un médecin.
Pour accéder aux infrastructures, il convient de présenter l’une des 3 preuves suivantes :
– un test PCR ou antigénique ou un auto-test (réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) négatif de moins de 72h ;
– un cycle vaccinal complet* ;
– un certificat de rétablissement à une contamination COVID (test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).
*La preuve vaccinale n’est valable que si elle concerne les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson).
L’accès au club est autorisé pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination délivrée par un médecin. Ils n’auront donc pas à présenter de passe sanitaire, ni à réaliser de test pour accéder au club.
Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant présenté un passe sanitaire valide. Il peut néanmoins le devenir sur décision préfectorale ou sur décision de l’organisateur de l’événement ou exploitant de l’établissement.
Pour préserver la santé de tous, chacun est appelé à continuer à respecter les gestes barrières (mesures d’hygiène et de distanciation sociale).
La FFT met à disposition de ses clubs et structures habilitées un poster « Passe sanitaire – Mode d’emploi » afin de permettre un affichage et une bonne information à l’ensemble des publics ainsi qu’un rappel des centres de tests les plus proches (laboratoire & pharmacie).
Au-delà de ces outils, les nouvelles conditions d’accès à respecter sont indiquées sur Ten’Up, lors de la réservation d’un court ou de l’inscription à un tournoi.
Le contrôle du passe sanitaire est à réaliser de façon systématique à l’entrée du club ou de la structure. Le passe peut être présenté sous format papier ou digital.
Le contrôle, qui doit être réalisé par des personnes expressément et nominativement habilitées par le responsable des lieux ou l’organisateur de l’évènement (via la tenue d’un registre dédié lien), peut être facilité par l’utilisation de l’application mobile « TAC- Vérif » (Android ou Apple).
La FFT encourage ses dirigeants de club à nommer un nombre élargi de personnes habilitées pour réaliser les contrôles, afin de permettre à ces personnes de se relayer ou de se répartir la tâche. Le registre doit indiquer les jours et les heures des contrôles effectués.
La structure doit contrôler le passe mais pas l’identité de la personne. Le processus de vérification n’autorise pas la collecte ni la conservation des données personnelles et médicales.
En cas de refus de présentation du passe sanitaire, l’accès ne peut être autorisé.